Association de Retraités PSA Sochaux

Plus d’une centaine de membres de l’Association ont assisté ce mardi 26 novembre, Salle Limousine du Musée de l’Aventure Peugeot, à cette conférence donnée par les spécialistes des thèmes suivants :
. Les nouveautés fiscales de la loi de finances 2014
. Un coffre-fort numérique pour la sauvegarde des documents personnels importants
. Les contrats d’assurances automobile et habitation.

Loi de finances 2014 : 
Celle-ci n’est pas encore votée. Principaux éléments :

CSG :
Elle reste à 15,5 %. En revanche, son champ d’application sera étendu, mais il faut attendre le vote de la loi pour en connaître les limites.

Fiscalité de l’épargne :
Acompte obligatoire retenu à la source de 24% pour les comptes à terme, les obligations et les CEL mais 21% pour les revenus d’actions et de parts sociales, hors PEA. Les revenus d’actions seraient taxés au titre de l’impôt sur le revenu, après abattement suivant la durée de détention.

Fiscalité immobilière :
L’exonération des plus-values serait ramenée de 30 ans à 22 ans. Les prélèvements sociaux seraient totalement exonérés après 30 ans.

PEA :
Augmentation du plafond de 133 k€ à 150 et création d’un PEA / PME pour un montant de 75 k€.

Assurance-vie :
Création de contrats orientés vers les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Protection de l’épargne :
Des bruits circulent quant au taux du livret A qui baisserait prochainement. Aussi, il est conseillé de réorienter son épargne vers de placements à taux garantis tels que le PEL ou de souscrire des comptes à terme proposant des taux progressifs et d’abonder les PEP existants.
En conclusion, il est recommandé de se rapprocher de son conseiller financier pour obtenir toutes les informations utiles.

Coffre-fort numérique :
Il s’agit du stockage sécurisé des informations personnelles. Les documents numérisés déposés y sont conservés après cryptage. L’accès à ces informations est personnel.
Ses capacités de stockage sont illimitées. Il permet de sauvegarder tous les documents importants, notamment les factures à produire en cas de sinistre.
Compte joint : chaque titulaire a son propre code d’accès. Il est possible de savoir à tout moment qui a eu accès aux données.
Ce coffre-fort comporte des rubriques où l’on peut classer les documents ou créer des rubriques personnelles.
En cas de décès, l’ouverture du coffre-fort est pratiquée selon les procédures habituelles, c’est-à-dire en présence d’un huissier de justice.

Contrats d’assurances automobile et habitation :
Assurance automobile : le constat amiable
Il est recommandé d’avoir deux constats vierges dans le véhicule (cas d’un double accrochage).
Le constat permet aux assureurs de définir les niveaux de responsabilité des assurés. Il est primordial de le remplir correctement.
Seul le recto du document fait foi car il est signé par les deux parties.
Bien vérifier que les informations notées par la partie adverse sont conformes à la vignette apposée sur le pare-brise (compagnie, N° du contrat, nom et prénom de l’assuré), voire vérification du permis de conduire.
Dégâts apparents : éviter de donner trop de détails. Indiquer le point d’impact (exemple : AV droite, AR gauche…), l’expert se chargera des constatations utiles.
Sur le croquis, indiquer l’emplacement des véhicules lors de l’impact ainsi que les lignes sur les voies de circulation (ligne blanche, sens de circulation…).
Vérifier les cases cochées par la partie adverse.
En cas de constat de police ou de gendarmerie le constat amiable devient caduc.

Assurance habitation :
Les délais pour déclarer un sinistre sont de :
. 2 jours pour un cambriolage après connaissance du sinistre.
. 5 jours pour les autres sinistres.
. 10 jours après la déclaration par les autorités pour les catastrophes naturelles.
Il existe un constat amiable pour les dégâts des eaux.

Rappel : 
Demander une facture pour tout achat supérieur à 100 €. Conserver ces documents en lieu sûr (coffre-fort électronique).
Faire des photos des pièdes et des objets de valeur et les conserver sur un support externe.
Faire expertiser les pièces de collection, bijoux, œuvres d’art…

Claude Frescal

Photos : Claude Cupillard