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Pôle social

Seuls les membres PSA peuvent bénéficier des prestations sociales qui se composent :

  1. du versement d’une allocation maladie, en cas d’hospitalisation du membre
  2. du versement d’une participation aux frais d’obsèques, en cas de décès du membre.
    NOTA : Le versement d’une prestation sociale est déclenché uniquement à la demande du membre ou d’un ayant droit.

    Conformément à la législation en vigueur, le paiement des prestations sociales est confié à un organisme habilité et reconnu par le législateur.

1 . Maladie : Hôpitaux et Établissements avec forfait journalier (date d’effet de la modification de la prestation : 01/01/2020)

Versement d’une allocation de 4 Euros par jour dans les conditions suivantes :

– Paiement après 2 jours de carence
– Maximum annuel : 65 jours en une ou plusieurs périodes supérieures aux 2 jours de carence.

Les cas particuliers, tels que les hospitalisations de courte durée et répétitives, sont étudiés par la Commission des Prestations Sociales.

2 . Participation aux frais d’obsèques

Versement d’une allocation de 185 Euros aux ayants droit.

3 . Limites du paiement des prestations :

Le délai de demande de règlement est limité à 6 mois à compter de la date de sortie de l’hôpital ou de la date du décès.
Les demandes déposées en janvier et février d’une année sont honorées si la cotisation de l’année précédente a été réglée.

4 . Adhérents en maison de retraite, en long séjour, en unité de vie :

Le versement des prestations pour hospitalisation et allocation décès est identique au cas général.

5 . Documents nécessaires pour le règlement des prestations :

Hospitalisation :
–  le bulletin de séjour de l’établissement de santé avec dates d’entrée et de sortie
–  un RIB à chaque demande de prestation.

Décès :
–  le certificat de décès
–  un RIB de l’ayant droit (s’il y a un conjoint survivant) sinon, RIB d’un membre de la famille qui est bénéficiaire ou du notaire chargé de la succession.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Comment procéder ?

Pour être indemnisé il suffit de faire parvenir à l’association les documents cités ci-dessus :

– en les déposant au siège :
1 Ter avenue du Général Leclerc – 25600 SOCHAUX

en les envoyant par courrier à l’adresse de l’association :
Association de Retraité PSA Site de Sochaux
1 Ter avenue du Général Leclerc – 25600 SOCHAUX

– en les envoyant par E-mail à Mme MARTIN (Format des documents  .PDF ou .JPG)
Contacter