Association de Retraités PSA Sochaux

Prestations Sociales

Seuls les membres PSA peuvent bénéficier des prestations sociales qui se composent :

1. du versement d’une allocation maladie, en cas d’hospitalisation du membre
2. du versement d’une participation aux frais d’obsèques, en cas de décès du membre.
   NOTA : Le versement d’une prestation sociale est déclenché uniquement à la demande du membre ou d’un ayant droit.
   Conformément à la législation en vigueur, le paiement des prestations sociales est confié à un organisme habilité et reconnu par le législateur.

1 . Maladie : Hôpitaux et Établissements avec forfait journalier (date d’effet de la modification de la prestation : 01/01/2020)

Versement d’une allocation de 4 Euros par jour dans les conditions suivantes :

– Paiement après 2 jours de carence
– Maximum annuel : 65 jours en une ou plusieurs périodes supérieures aux 2 jours de carence.

Les cas particuliers, tels que les hospitalisations de courte durée et répétitives, sont étudiés par la Commission des Prestations Sociales.

2 . Participation aux frais d’obsèques

Versement d’une allocation de 200 Euros aux ayants droit.

3 . Limites du paiement des prestations :

Le délai de demande de règlement est limité à 6 mois à compter de la date de sortie de l’hôpital ou de la date du décès.
Les demandes déposées en janvier et février d’une année sont honorées si la cotisation de l’année précédente a été réglée.

4 . Adhérents en maison de retraite, en long séjour, en unité de vie :

Le versement des prestations pour hospitalisation et allocation décès est identique au cas général.

5 . Documents nécessaires pour le règlement des prestations :

Hospitalisation :
–  le bulletin de séjour de l’établissement de santé avec dates d’entrée et de sortie
–  un IBAN (Ex RIB) à chaque demande de prestation.

Décès :
–  le certificat de décès
– un IBAN (Ex RIB) de l’ayant droit (s’il y a un conjoint survivant) sinon, IBAN (Ex RIB) d’un membre de la famille qui est bénéficiaire ou du Notaire chargé de la succession.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Comment procéder ?

Pour être indemnisé il suffit de faire parvenir à l’association les documents cités ci-dessus :

– en les déposant au siège :
1 Ter avenue du Général Leclerc – 25600 SOCHAUX

– en les envoyant par courrier à l’adresse de l’association :
Association de Retraité PSA Site de Sochaux
1 Ter avenue du Général Leclerc – 25600 SOCHAUX

– en les envoyant par E-mail à Mme MARTIN (Format des documents  .PDF ou .JPG) 

Contacter

Décès … rappel des démarches à effectuer

Le décès d’un proche engendre de nombreuses démarches nécessaires à l’organisation des obsèques.

Malgré le choc de la nouvelle, il ne faut pas perdre de temps car certaines formalités doivent être exécutées très rapidement après le décès.

La procédure qui suit ne répond peut-être pas à tous les cas de figures, mais elle illustre tout de même ce que l’on peut considérer comme assez classique.

* * *

a) Rapidement :

• le décès est survenu à la maison, un médecin, dans l’urgence, doit venir constater le décès
• prévenir la Mairie dans les 24 h par un parent ou un proche muni d’une pièce d’identité personnelle, du constat de décès rempli, du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt
• décès à l’hôpital, celui-ci fait la déclaration
• contacter une entreprise de Pompes funèbres
• si la personne décédée cotisait à AUXIA(anciennement caisse obsèques), le signaler aux pompes funèbres dès la première entrevue, afin que le capital décès garanti actuellement (1 200 €) soit pris en compte dans la facture des frais d’obsèques.

Auxia Service clients Tél. 09 79 99 03 42

Adresse : Auxia  TSA 10001 

Service clientèle

78075  ST QUENTIN YVELINES Cedex

b) Dans la semaine qui suit le décès :

• prévenir la Sécurité Sociale, (CPAM) à laquelle est affiliée la personne décédée. Tél. 3646
• prévenir la Mutuelle.

Si Mutuelle AON Tél. 01 73 10 30 59

Adresse Mail : monportailsante.aon.fr

Adresse : 28, Allée de Bellevue  16918 ANGOULEME Cedex 9

• prévenir le Juge de Tutelles si le défunt était une personne protégée
• prévenir le Tribunal d’Instance si la personne était liée par un PACS
• prévenir la banque
• prendre rendez-vous avec le notaire
• prévenir les locataires si la personne était propriétaire, ou le propriétaire si elle était locataire.

c) Dans le mois suivant le décès :

• prévenir l’Assurance habitation, si au nom du défunt
• prévenir l’Assurance voiture, si même condition
• contacter la caisse de retraite de la sécurité sociale dite CARSAT (anciennement CRAM) afin de signaler le décès et demander l’envoi d’un dossier pour faire valoir les droits à la pension de réversion pour le conjoint survivant. Tél. 3960

Site internet : www.carsat-bfc.fr

Adresse : CARSAT Bourgogne – Franche Comté

38, Rue de Cracovie 21044 DIJON Cedex

• contacter également les organismes de retraites complémentaires
• si : AGIRC, ARRCO, HUMANIS/ARRCO, appeler le CICAS (Centre d’Information Conseil et Accueil des Salariés) signaler le décès : Tél. 09 70 660 660

Mail : cicasinfo25@agirc-arrco.fr

Adresse : Cicas Besançon 25000  11 A, Rue Alexis Chopard CS 62805

25011  BESANCON.CEDEX

Le CICAS se chargera de mettre les organismes payeurs au courant et ceux-ci enverront les dossiers de demande de réversion pour le conjoint

• on peut également prendre contact avec
  Malakoff Humanis Tél. 3932
• si : IRCANTEC, autre caisse complémentaire, signaler aussi le décès et réclamer le dossier de demande de réversion pour le survivant.

Tél. 02 41 05 30 19

Adresse : 24, Rue Louis Gain  B.P. 80726

49939  ANGERS Cedex

• si: ALLOCATION ANCIENS COMBATTANTS :

Signaler le décès (il n’y a pas de réversion, mais la veuve obtient 1/2 part pour le calcul de l’impôt sur le revenu)

Tél. 02 41 05 25 25

Adresse : Retraite du Combattant

Centre de gestion des retraites – CS 17788

34954 MONTPELLIER Cedex 2

d) Dans les 6 mois qui suivent le décès :

• si la personne décédée est adhérente PSA à notre Association, nous contacter par l’envoi d’un bulletin de décès et d’un IBAN afin de percevoir l’allocation décès de 200 € (si l’adhérents a été hospitalisé, ne pas oublier de faire parvenir aussi le bulletin d’hospitalisation)
• prévenir le Centre des Impôts en envoyant l’acte notarié de succession. (Cela concerne la déclaration de revenus, la taxe foncière, la déclaration des biens de la succession …)
• faire modifier le compte joint par la banque pour qu’il devienne un compte personnel
• faire modifier la carte grise du véhicule du défunt à moins qu’il y ait mise en vente
• renvoyer la carte d’identité et la carte Vitale
• envoyer IBAN (ex RIB) du compte personnel aux divers abonnements pour mise à jour du contrat et éventuellement du prélèvement automatique : eau, gaz, téléphone, électricité, fournisseur d’accès à Internet, assurance voiture, assurance maison …

Yvette MARTIN / Mars 2024